13 - Huiles et combustibles liquides usagés (sauf huiles alimentaires et huiles figurant aux chapitres 05 et 12)

14 - Déchets de solvants organiques, d'agents réfrigérants et propulseurs (sauf chapitres 07 et 08)

15 - Emballages et déchets d'emballages; absorbants, chiffons d'essuyage, matériaux filtrants et vêtements de protection non spécifiés ailleurs

N - Aucun